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Compétences

Juge

Droit pénal

Que vous soyez auteur ou victime d'une infraction Maître Althey intervient à tous les stades de la procédure pénale (audition libre, garde à vue, instruction criminelle et correctionnelle, composition pénale, aménagement de peine, comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité, comparution immédiate...).

 

Elle vous accompagne devant toutes les juridictions répressives (Cour d'assises, Tribunaux correctionnels, tribunaux de police, juridictions de proximité) et pour tous les contentieux :

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  • Droit pénal général : vol, recel, escroquerie, abus de confiance, viol, agression sexuelle, violence, meurtre, stupéfiants, faux et usage de faux, harcèlement, droit routier.
     

  • Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, délit d'initié, blanchiment, corruption, trafic d'influence.
     

  • Droit pénal de la presse : injure, diffamation, provocation à la discrimination.

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Maître Althey intervient également pour assurer la défense des mineurs à toutes les phases de cette procédure spécifique.

Droit de la famille

Les litiges relatifs au droit de la famille sont particulièrement sensibles.

Maître Althey a vocation à vous assister et à défendre au mieux vos intérêts dans les différentes procédures, elle vous offrira un accompagnement personnalisé.

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  • Les enfants : garde d'enfant, pension alimentaire, adoption, reconnaissance de paternité, non-représentation d'enfant, assistance éducative.
     

  • Le couple : contrat de mariage, séparation (divorce, rupture de PACS ou fin de concubinage), liquidation du régime matrimonial, médiation familiale.
     

  • Violences intrafamiliales : violences conjugales, ordonnance de protection, éloignement du conjoint violent, mesure concernant les enfants.
     

  • Modification de l'état civil : changement de prénom, changement de nom de famille, changement de sexe. 

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Famille à la plage
Au travail

Droit des sociétés

Maître Althey intervient quelque soit la forme sociale (SARL, SAS, EURL, SASU, sociétés en nom collectif, sociétés d'exercice libéral, sociétés en commandite par actions, sociétés commerciales etc) et vous accompagne tant en conseil que dans le cadre de vos litiges.

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  • Création de sociétés et formalité : choix de la meilleure forme sociale en fonction de vos besoins, rédaction des statuts, enregistrement auprès des autorités compétentes, enregistrement de marque à l'INPI, publications légales.
     

  • Suivi juridique : approbation des comptes, changement de dénomination sociale, transfert de siège social, opérations sur le capital social, changement de dirigeant, dissolution.
     

  • Restructuration : fusion, transmission universelle de patrimoine, apport d'actif, acquisition d'actions et de parts sociales, cession de fonds de commerces, pacte d'actionnaires.
     

  • Contentieux : rupture abusive de contrat, concurrence déloyale, action en insuffisance d'actif, révocation d'un actionnaire, rédaction de protocole d'accord transactionnel etc.

Propriété intellectuelle

Maître Althey conseil et assiste les auteurs et créateurs  tant en matière de droit de la propriété industrielle qu'en matière de propriété littéraire et artistique.  

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Elle élabore une stratégie de protection et de défense de vos droits de propriété intellectuelle.

 

Maître Althey vous accompagne et apporte son assistance dans la protection de vos créations :

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  • Dépôt et enregistrement de vos oeuvres, créations, marques ;
     

  • Rédaction et négociation de contrats de licences, d'édition ou de cession de droits / autorisations d'exploitation de droit à l'image ;
     

  • Lutte contre la contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire / action en nullité ou en déchéance.

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musique d'enregistrement
Clés du nouvel endroit

Droit locatif et immobilier

Que vous soyez bailleur ou locataire, Maître Althey vous éclaire et assure la préservation ainsi que la défense de vos droits.

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En matière de droit locatif :
 

  • Rédaction de bail / Non-respect des clauses du bail ;

  • Restitution du dépôt de garantie / Réparations locatives ;

  • Expulsion locative.

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En matière de copropriété :

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  • Recouvrement de charges de copropriété ;

  • Régularisation des charges ;

  • Assemblées générales (préparation ou contestation).
     

En matière de droit immobilier :

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  • Rédaction d'avant contrat de vente (compromis de vente, promesse unialtérale) ;

  • Garantie du vendeur contre l'éviction ;

  • Garantie du vendeur contre les vices cachés.

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En matière de propriété :

 

  • Servitude ;

  • Empiétement ;

  • Trouble de voisinage.

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